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 F.A.Q. foire aux questions 
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F.A.Q. foire aux questions
 
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Du lundi au samedi entre 08h et 20h et les dimanches et jours fériés entre 10h et 18h. Design 52018 Patron Ottobre Femme qVjSMGLzUp

Article 7 du règlement général de police : rappel :

Article 7 : Bruits d’appareils ou de véhicules
Il est interdit sur tout le territoire de la Commune :
1) de procéder sur la voie publique à la mise au point bruyante d’engins à moteurs quelle que soit leur puissance.
2) d’employer des tronçonneuses, appareil de pulvérisation, tondeuses à gazon, motoculteurs, appareils ou engin et jouets actionnés par moteur à explosion ou autre, en semaine, samedi compris, entre 20h00 et 08h00. De Tropical Sn10835 Homme Avec Vert Short Bain Imprimé htxrCsBQd
L’usage est interdit le dimanche et jours fériés légaux, sauf entre 10h00 et 18h00.

À l’usage, le niveau de bruit émis par ces engins ne peut jamais dépasser le seuil imposé par la loi et les décrets aux fabricants ou aux importateurs.
Les fermiers et utilisateurs d’engins agricoles et les services d’utilité publique ne sont pas visés par la présente disposition.
3) de tirer des coups de canon à gaz ou à décharge à blanc ou par tout autre dispositif similaire pour effrayer les oiseaux, sans déclaration écrite préalable au Bourgmestre. L’usage de ces engins est réservé aux agriculteurs professionnels.
Les appareils placés seront clairement identifiés. Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du propriétaire y seront apposés. Les engins non identifiés, pourront être saisis administrativement.
Un document reprenant l’identification, le placement exact et le jour de la mise en fonction sera adressé préalablement au Bourgmestre.
L’appareillage sera éloigné de 300 m au moins des premières habitations, la bouche dirigé vers un lieu non habité ou vers les maisons les plus éloignées.
Il pourra être utilisé tous les jours, entre le lever et le coucher du soleil et, en tous les cas, pas avant 07h30 et pas après 20h30. Il devra s’écouler au moins 10 minutes entre deux salves successives.
4) de faire fonctionner, à tout moment, tout appareil de diffusion sonore qui troublerait la quiétude des habitants, conformément aux dispositions des articles précédents.
5) de faire de l’aéromodélisme, du nautisme et de l’automobile de type modèle réduit, radio téléguidés ou télécommandés dans les lieux publics, susceptibles de troubler la tranquillité publique et de porter atteinte à la sécurité publique, sauf autorisation du Bourgmestre fixant les conditions et endroits.
6) sans préjudice des dispositions prévues par les lois et décrets en matière de lutte contre le bruit, l’intensité des ondes sonores audibles sur la voie publique ne peut, lorsqu’elles sont produites à partir d’un véhicule, dépasser et donc ainsi amplifier le niveau sonore du bruit ambiant de la voie publique existant en l’absence desdites ondes. Sont ici visées, notamment, les émissions sonores provenant de systèmes d’amplification montés à bord de véhicules.
7) les pétarades de véhicules à moteurs sont interdites de même que les accélérations non justifiées par des circonstances exceptionnelles de circulation.

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